| LES VALEURS DU CABINET Le cabinet considére que le droit tire sa force et son efficacité dans des valeurs essentielles que sont notallent "La Liberté", " l'égalité devant la loi ", "la Justice" et tous principes de "Tolérances". Il est important pour le cabinet d'être franc avec le client sur l'issue d'un éventuelle procédure, cela va jusqu'au conseil qui peut être donné à un client de ne pas s'engager dans des combats qui ne peuvent être mené avantageusement par un individu isolé et afin qu'il ne se perde pas dans la spirale de procès à l'issue incertaine. Me MOUYSSET
"Dans mon choix d'execice de la profession d'avocat j'entend répondre pour ma part à la volonté de défendre les valeurs essentielles du droit et de particulièrement privilégier la relation avec mes clients".
En effet la structure souple de ce cabinet favorise le contact direct et le suivi personnel des dossiers.
En outre une information est dispensée tout au long du suivi de l'affaire et les aléas sont exposés et pris en compte dans le choix de la solution (ainsi est envisagée l'alternative résolution amiable ou procès). les décisions sont conjointes et éclairées de mes conseils.
Cette volonté d'informer, de faire connaître et de comprendre est au coeur de mon cabinet sous mais aussi dans des initiatives plus collectives qui traduisent tout autant l'esprit de ma démarche, des choix et des causes que je défends.
AVOCAT : LE PROFESSIONNEL DU DROIT
Le droit requiert un savoir particulier que l'on met en oeuvre. Ainsi le droit n'est pas pure appréciation et le bon sens ne suffit pas. D'ailleurs si tel était le cas, alors chacun serait livré à la subjectivité des autres et du juge même.
Aussi l'existence du DROIT comme " une règle ", permet de compter sur une certaine prévisibilité et de se protéger de l'arbitraire. Enfin et surtout, il traduit une volonté d'égalité : un même DROIT pour tous.
Ce savoir porte sur des régles de forme et des régles de fond.
Les régles de forme sont plus particulièrement présentes dans la procédure et le droit inspire plus directement les écritures des avocats.
Les régles de fond expriment plus particulièrement les valeurs qu'une société se donne pour aller à l'essentiel : la justice. La plaidoirie est le moment ou ces valeurs sont plus précisément exprimées et défendues. Un mot les résume : l'humain.
L'AVOCAT UN ETRE HUMAIN L'avocat se fait l'interprète de la personne qu'il défend afin que l'ordre juridique ne reste pas un monde froid et abstrait, coupé du sensible et donc de l'homme.
L'avocat doit faire saisir au magistrat l'humanité qui existe derrière la procédure, humanité qui doit rester présente à tout moment au coeur du procès comme du conseil que prodigue l'avocat.
| | LES HONORAIRES Les honoraires sont trop souvent inconnus, incompris et en conséquence perçus comme arbitraires. Ces premières explications, qui en appelleront d'autres, s'efforcent d'apporter quelques éléments de réponse aux légitimes questions qu'elles suscitent. Leurs honoraires sont constitués des frais du cabinet et de la rémunération du travail de l'avocat.
La partie fixe des frais du cabinet et des obligations afférentes à l'exercice de la profession, constitue, en moyenne, notamment à Paris, au moins la moitié des honoraires d'avocat . Elle est constituée du coût : des locaux (loyers et afférents), du personnel (secrétariat ..), de la documentation, des équipements notamment informatiques, des divers abonnements professionnels ( téléphoniques, Internet, mise à jour des documentations...), des assurances dont une assurance de responsabilité, des cotisations professionnelles, de plusieurs taxations particulières relatives à la profession.
Si ces frais sont fixes pour chaque cabinet, ils sont variables selon le choix que l'avocat fera pour son environnement. L'implantation d'un cabinet dans un arrondissement prestigieux, des locaux somptuaires contribuent à élever les coûts, de même que la notoriété, nationale ou internationale, de l'avocat.
Modalité de fixation : le temps passé ou l'honoraire forfaitaire
On peut décider de choisir entre deux modalités de calcul des honoraires :
soit l'honoraire au temps passé soit l'honoraire forfaitaire pour une prestation définie.
Pour l'honoraire au temps passé
Le taux horaire est fixé préalablement. Il peut être prévu de ne pas facturer au même taux toutes les heures en distinguant par exemple les heures consacrées à l'élaboration du dossier, et à la plaidoirie et le coût des heures de déplacement ou de formalités procédurales ...etc. Dans certains cabinets le travail n'étant pas assumé par l'avocat personnel du client mais par des collaborateurs, une somme différente peut également être facturée. Régulièrement, à l'issue, du travail un relevé du temps passé est remis au client. Pour l'honoraire forfaitaire
Le prix est global pour une prestation définie : soit une consultation, soit la recherche d'une résolution amiable d'un litige, soit une procédure qui elle-même pourra être envisagée par étapes successives. La somme totale n'étant pas, en conséquence, nécessairement versée au début pour sa totalité mais par fractions successives qui tiennent compte de l'évolution du dossier. Il n'est pas rare de voir une transaction amiable rendre inutile la poursuite d'une procédure déjà engagée.
Des autres causes de la diversité des coûts. La mission de l'avocat est de traduire le plus fidèlement possible la demande du client qui le consulte ou qui lui confie sa défense. Pour bien traduire cette demande l'avocat doit être bien informé de toutes les composantes du problème, même et y compris celles qui sont défavorables afin d'anticiper sur les difficultés qu'il va affronter. Ainsi l'avocat reçoit les confidences de son client dont il garde le secret le plus absolu. Par ailleurs le droit est une matière, la procédure est une technique maîtrisée par l'avocat qui les met au service de la demande de son client. Cependant toutes les demandes ne peuvent pas être accueillies et satisfaites. L'avocat doit faire clairement connaître à son client les réalités, les limites et les risques parfois d'une prétention déraisonnable ou simplement dont il serait difficile de rapporter la preuve qu'elle est légitime. Ainsi l'importance du travail de l'avocat peut différer selon la demande du client.
Par ailleurs certains souhaitent être le plus déchargé possible de leur problème, d'autres au contraire veulent suivre de près leur affaire et participer tout au long de son déroulement à l'élaboration de la stratégie qui commande le procès. Ainsi, la relation personnelle que l'on a avec son avocat et la connaissance réciproque qui en résulte permet de satisfaire à l'extrême diversité des demandes. Ainsi le temps consacré à la demande du client varie et donc le coût qui en résulte pour le client qui en conserve ainsi une certaine maîtrise.
La part d'inconnu d'un procès ou parfois même de la transaction réside dans la défense que la partie adverse va opposer à une demande. La partie adverse peut en effet multiplier les incidents de procédure, revenir sur un accord ébauché et accroître ainsi considérablement le travail de l'avocat qui devra nécessairement être rémunéré de cette augmentation de sa charge de travail quant elle n'a pas été prévue.
Les honoraires du cabinet
La confiance est un élément fondamental de la relation entre le client et l'avocat. Il importe que toutes les questions relatives aux honoraires trouvent une réponse claire. Aussi lors même de la prise de rendez-vous téléphonique, le prix d'une première consultation peut être fixé par avance à la suite d'une première conversation. Pour ma part, si la question ne m'est pas posée, je l'aborde de mon propre chef. En effet, l'expérience montre que trop souvent notre environnement culturel est peu clair à l'endroit de l'argent et que nombre de personnes n'osent pas l'évoquer spontanément. Par ailleurs, cette simple conversation préalable permet d'indiquer au client ce qu'il doit apporter comme document afin de ne pas multiplier les rendez-vous et de permettre de donner un avis voire une solution le plus tôt possible.
Le montant de la consultation est fixé selon la nature et la complexité du service demandé. Ainsi le problème posé peut trouver d'emblée dans la loi une réponse claire. Par contre, très souvent si la loi a donné lieu à des interprétations par les Juges, il faudra rechercher si des décisions sur un cas similaire ont été rendus, ce qui permettra de donner une consultation plus affinée sur un problème plus particulier.
Prenons deux exemples chiffrés pour une prestation définie : une consultation et une procédure de divorce par consentement mutuel.
Le coût de la consultation
Un premier rendez-vous prise de contact avec de simples explication n'est pas facturé. S'il y a lieu en suite de faire diligeance, une consultation qui peut permettre de trouver une solution immédiate à un problème auquel la loi répond spécifiquement, ou parfois de simplement répondre à une question d'ordre plus général. Ainsi une simple consultation dont la durée serait de l'ordre d'une heure sera facturée 80 € HT.
Une consultation élaborée, qui demande plusieurs rendez-vous et des recherches qui à leur terme auront réuni tous les éléments pour introduire une procédure, sera alors facturée en considération du nombre de rendez-vous et du travail effectué.
Tarif des consultations
Première Rendez-vous prise de contact au cabinet explications de base sur votre problème ............................................................................................................................gratuit
Consultations juridique par téléphone jusqu'à 30 mn........................................................................................................................................... 40 €
Consultation complémentaires sur rendez-vous au cabinet .................................................................................................................................... 60 €
Consultation technique spécialisée de base................................................................... 100 €
Consultation très technique spécialisée de base........................................................... 150 € Les tarifs ci-dessus mentionnés s'entendent HT, TVA à 19,6% en sus. Pour toute consultation, prière de prendre rendez vous au cabinet (toutes nos coordonnées).
Pour toute demande de renseignements sur les conditions générales d'intervention et le tarif des honoraires d'une procédure déterminée, vous pouvez consulter nos conditions générales et nous contacter pour que vous soient précisées les conditions particulières à votre affaire.
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